En résonance avec l’urgence climatique, le gouvernement français s’engage à inscrire dans la loi énergie-climat l’objectif ambitieux de la fameuse neutralité carbone, ou autrement dit le zéro émission nette, et ce, à l’horizon 2050. La loi énergie-climat (EC) qui a été adoptée (et publiée dans le Journal Officiel le 8 novembre 2019) se segmente autour de 69 articles qui pointent la forte ambition climatique de la France, notamment via diverses mesures visant à accélérer la transition énergétique. Elle fixe le cadre, mais aussi les ambitions, ainsi que la cible de la politique énergétique et climatique sur notre territoire.
4 axes principaux soutiennent cette loi : la sortie progressive des énergies fossiles et bien entendu le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien…), la régulation du secteur de l’électricité et du gaz, ainsi que la lutte contre ce que l’on nomme les passoires thermiques. Et dernier point, l’instauration d’outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique.
Alors quelles sont les avancées et les changements en 2024 ? Domuneo expert en France dans l’installation de centrales photovoltaïques et de solutions éco performantes (batteries de stockage virtuel du surplus de l’électricité verte produite grâce aux panneaux solaires : le DSI-Domuneo Stockage Inside ) pour les particuliers, comme pour les professionnels, vous propose un focus sur la loi énergie-climat, ses principaux objectifs et ses avancées 2024.
La neutralité carbone, de quoi parle-t-on précisément ?
Il est question ici de viser l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES), et tout ce que notre territoire a la capacité d’absorber grâce aux différents écosystèmes gérés par l’humain (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides, etc). En d’autres termes, il s’agit de diviser par 6 (ce que l’on appelle le facteur 6) les émissions de gaz à effet de serre d’ici la moitié du siècle (soit 2050). La France est d’ailleurs le tout premier pays à inscrire cet objectif central dans la loi.
Renfort des objectifs de la politique énergétique
La loi énergie-climat vient renforcer les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec les propositions des projets de PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et la stratégie nationale bas-carbone. Et ce, toujours dans l’atteinte de l’ambition centrale à savoir la neutralité carbone d’ici 2050.
La PPE, Programmation pluriannuelle de l’énergie
Pour répondre au grand défi climatique qui touche le monde entier, la PPE fixe (en France) et pour la décennie à venir, pose les priorités d’actions pour la politique énergétique. Des priorités qui permettront à notre pays l’atteinte de cette neutralité carbone dans le timing ambitionné. Elle prévoit par exemple de faire baisser la consommation d’énergie via l’optimisation énergétique, et ce, quels que soient les secteurs (habitat, transport, industrie…). Elle vise la réduction de l’utilisation des énergies fossiles (40 % par rapport à 2012 d’ici 2030 – contre 30 % précédemment), mais aussi la diversification de ce que l’on nomme le mix énergétique (avec 32 % de la consommation d’énergie d’origine renouvelable d’ici 2030). Notons que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, ou de tout autre procédé de production d’énergies renouvelables, ou encore de végétalisation, seront rendus obligatoire par la loi et devront être installés pour les nouveaux bâtiments et entrepôts commerciaux (de 1000 m2 d’emprise au sol). Le projet de loi facilite également l’implantation de ce type de projets renouvelables pour les ombrières de stationnement, dans les zones de plans de prévention des risques technologiques (PPRT)….
Zoom sur la stratégie nationale bas-carbone
Une stratégie qui s’inscrit comme une véritable feuille de route pour l’atteinte de cette neutralité carbone, et par écho la réduction de l’empreinte carbone. Elle pose le cadre des actions du gouvernement pour la conduite d’une politique d’atténuation du changement climatique, avec des objectifs de réduction des émissions de GES (à court et à moyen termes). Pas moins de 40 recommandations sont inscrites dans cette stratégie, qui concerne tous les secteurs d’activité : bâtiments, agriculture, industrie, transport, éducation, aménagement du territoire…
La loi de programmation sur l’énergie et le climat, quelles mesures depuis le 1er janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, on constate dans de nombreux domaines des évolutions. Ainsi dans les secteurs de l’économie circulaire, de l’énergie, de la rénovation et efficacité énergétique, mais aussi dans l’habitat (logement) au cœur de la mobilité… variétés de mesures déployées visent à relever le challenge autour de la transition écologique, et ce, dans le quotidien des Français. En bref :
Particuliers, zoom sur les mesures depuis 2024 visant la transition écologique
- Le bonus réparation renforcé. Vous faîtes réparer un produit, en vous rendant chez un réparateur labellisé vous allez pouvoir le déduire directement de votre facture. Depuis le début d’année (janvier 2024), ce bonus évolue : il est doublé pour 5 appareils du quotidien, il augmente de 5 euros sur selon la quantité de produits réparés, de nouveaux produits peuvent en bénéficier (+24)…
- La reprise des pneus usagers : depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans aucune obligation d’achat de nouveaux pneus.
Professionnels, quid des mesures depuis 2024 visant la transition écologique ?
- Le tri à la source des biodéchets se généralise : conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020 (AGEC). Au cœur de cette ligne directrice, 27 millions d’habitants (40% de la population), vont bénéficier d’une solution visant le tri des biodéchets durant 2024 (dispositifs de collecte séparée en porte-à-porte, en point d’apport volontaire ou favorisant une gestion de proximité des biodéchets).
- L’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires entre en vigueur (produits électriques et électroniques, piles, textiles…)
- La période d’écoulement des stocks (emballages en plastiques des fruits et légumes) est terminée. Une mesure qui ambitionne de supprimer plus d’1 milliard d’emballages en plastique chaque année, considérés comme inutiles… Un chiffre loin d’être neutre !
Vous souhaitez en savoir plus sur la loi énergie-climat ? Vous désirez accélérer votre transition énergétique avec l’installation de centrales solaires sur le toit l’environnement proche de votre habitat, de vos bâtiments professionnels ? Les équipes expertes de Domuneo sont à vos côtés pour un accompagnement sur-mesure, Contactez-nous !
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