Fiche descriptive Offre Domuneo*

L’offre Domuneo* électricité verte est réservée aux particuliers dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA

Domuneo est une entreprise responsable aux valeurs éthiques. Si nous sommes tournés constamment vers l’innovation et veillons à vous fournir les meilleures solutions éco performantes du marché, nous sommes également attentifs à la transparence au cœur de nos relations commerciales.

C’est pourquoi cette page a été pensée pour vous permettre d’effectuer une comparaison, – telle une fiche descriptive de notre offre électricité verte -, et ce, en toute clarté, avec les offres commerciales des différents fournisseurs.

Bien entendu les éléments présentés dans cette fiche descriptive ne formalisent pas l’intégralité de l’offre. Pour plus d’informations et une vision exhaustive, il vous sera nécessaire de vous reporter aux autres documents qui constituent l’offre du fournisseur. Telles notamment les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur.

Accedez aux conditions generales Domuneo
pour la fourniture d’electricite verte aux particuliers

Caractéristiques de l’offre et options incluses
Art.3 & 4 des CGV

Un contrat unique incluant les services suivants :

• Le service de fourniture d’électricité 100% Verte certifiée par le mécanisme des garanties d’origines.
• Le service de stockage virtuel Domuneo stockage Inside avec 8 capacités de batteries pour les clients auto-consommateurs
• La gestion de l’accès au réseau

Prix de l’offre
Art.5 des CGV

Les prix de fourniture d’électricité, comprennent :

• L’abonnement dont le montant est fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire retenue par le client (part fixe)
• La consommation d’électricité du client (part variable)

Les prix comprennent l’acheminement et la fourniture d’électricité.

Les prix du service de stockage virtuel incluent :

• un forfait mensuel, dont le montant est fonction de la capacité de stockage de la batterie.
• un coût de 0€ pour les kWh consommés, via le service de stockage virtuel. Les coûts d’utilisation du réseau et les taxes applicables sur ces kWh sont incluses dans le prix du forfait du service.

Vous souhaitez accédez aux tarifs de l’offre,
consultez les grilles tarifaires disponible sur notre site

Durée du contrat
Art. 3.4 et 3.5 des CGV

Durée :

Le contrat est sans engagement, d’une durée d’un an reconductible tacitement, par période d’un an.

Prise d’effet :

La prise d’effet de l’ensemble des prestations est subordonnée à la mise en service en injection de votre installation, ou à la date d’activation du contrat, selon la plus tardive des deux dates.

Facturation et modalités de paiement
Art 6 et 7 des CGV

Modalités d’établissement de la facture :

Facturation basée sur la réconciliation entre les données provenant de Domuneo et des relèves communiquées par le Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Périodicité de la facture :

La facturation est annuelle et l’option de mensualisation est possible lors de votre souscription.

• Option échéancier linéaire : une option qui vous offre la possibilité de lisser vos paiements, en réglant un montant identique chaque mois. Une réduction de 20% sur votre budget annuel estimé est appliquée sur le calcul des mensualités. Et ce, afin de prendre en compte la mise en place du système d’autoconsommation.
• Option prélèvement en temps réel : en optant pour cette option vous allez bénéficier d’une facturation au plus proche de votre consommation réelle. Les mensualités sont évaluées à partir des données mesurées par le système Domuneo Mylight Inside et réconciliées avec les données du GRD disponibles.

L’option de mensualisation couvre une période de 11 mois. En fin de période de facturation
(au 12e mois), une facture de régularisation vous sera émise selon les modalités définies précédemment.

Envoi des factures :

Les factures, les échéanciers et le suivi des prélèvements vous sont communiqués par voie électronique.

Mode de paiement :

Par prélèvement automatique.

Délai de paiement :

15 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

Incidents de paiement :

À défaut du paiement intégral dans les délais prévus et après mise en demeure préalable restée infructueuse au terme d’un délai de vingt jours, vous serez redevable des sommes dues et de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement est exigible. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Condition de résiliation à l’initiative du client
Art. 9 des CGV

La résiliation du contrat :

• peut s’effectuer à tout moment, sans motif et sans pénalité par courrier recommandé avec accusé de réception.
• met fin automatiquement au service de stockage virtuel Domuneo Stockage Inside (DSI) et vous perdez les KWh stockés dans la batterie virtuelle à la date effective de la résiliation.
• prend effet à la date que vous souhaitez, et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur.

Conditions de résiliation à l’initiative du fournisseur
Art 9.2 des CGV

Coordonnées du service client :

• Téléphone : 04 67 20 40 93 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 08h à 20h.
• Adresse e-mail: serviceclient@domuneo-energie.com
• Site Internet : https://domuneo.com
• Adresse postale : Domuneo – Service Energie – 1609 Avenue Henri Schneider – 69330 JONAGE.

Notre service client est à votre disposition pour toutes réclamations ou demandes de renseignements concernant la relation contractuelle client /fournisseur.

• L’offre Domuneo que vous souscrivez est portée par la société Mylight Energy, 1609 Avenue Henri Schneider, 69330 Jonage – dénommé le fournisseur – qui dispose d’une autorisation d’achat d’électricité pour revente.

Domuneo
du lundi au vendredi
de 9h00 à 19h00

Téléphone
04 67 20 48 95

Siège social GEF NEGOCES
10 Parc Club du Millénaire
1025 Avenue Henri Becquerel
34 000 MONTPELLIER

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